Un chien attend son adoption dans le chenil Le refuge de Landerneau, à Landerneau, le 8 octobre 2021 ( AFP / Fred TANNEAU )
Un décret fixe désormais le montant de la sanction, allant jusqu'à 1.500 euros par animal, pour les animaleries qui vendent des chiens et chats ou présentent des animaux vivants en vitrine, malgré l'interdiction de 2024, a indiqué le ministère de l'Agriculture jeudi.
Les animaleries s'exposent "en cas de vente de chien ou de chat dans (leur) établissement, à une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 1.500 euros par animal (et 3.000 euros en cas de récidive)", détaille le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Et "en cas de présentation d'animaux visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique, quelle que soit l'espèce, à une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 euros par animal".
"Ces mesures ont pour objectif de limiter le phénomène de +l'achat coup de cœur+ par des acquéreurs n'ayant pas suffisamment réfléchi à la responsabilité que représente l'achat d'un animal de compagnie, au risque de ne pas être en mesure de pourvoir à ses besoins et à son bien-être", précise le ministère.
Ces interdictions sont entrées en vigueur en 2024, en application d'une loi de 2021, mais il n'y avait pas eu de décret pour préciser les sanctions en cas d'illégalité.
Selon une enquête de 30 Millions d'amis publiée en mars 2025, des animaleries contournaient l'interdiction en gardant des animaux hors de vue dans des sous-sols ou des arrière-boutiques et les proposaient à la vente en direct, ou en ligne sur le format "click & collect", via des catalogues sur leurs sites internet ou des sites comme Leboncoin.
La publication de ce décret s'inscrit dans la série de mesures demandées fin juillet par le Premier ministre Sébastien Lecornu à plusieurs membres de son gouvernement afin d'"intensifier" la lutte contre la maltraitance animale.
Son courrier fixe au 1er octobre la date butoir pour mettre en place des actions.
Ces décisions font suite à une rencontre fin juillet entre le Premier ministre et plusieurs associations de protection des animaux qui avaient plaidé pour plusieurs mesures, dont la pleine application de la loi de 2021.
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